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Conditions d'utilisation

CGU — Porteurs de carte

Carte de fidélité Wallet Fidélité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui obtient et utilise une carte de fidélité digitale émise via Wallet Fidélité, opéré par AFC Consulting. L'utilisation de la carte implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Sommaire
  1. Qu'est-ce que Wallet Fidélité ?
  2. Obtenir une carte de fidélité
  3. Fonctionnement de la carte
  4. Notifications push
  5. Données personnelles
  6. Responsabilités
  7. Durée et résiliation
  8. Modification des CGU
  9. Droit applicable

Article 1 — Qu'est-ce que Wallet Fidélité ?

Wallet Fidélité est une solution de carte de fidélité digitale permettant à des établissements commerciaux (restaurants, commerces de proximité) de proposer à leurs clients un programme de fidélité accessible directement depuis leur smartphone, via Apple Wallet ou Google Wallet, sans application supplémentaire à télécharger.

Le Porteur de carte est le client final de l'établissement. AFC Consulting agit en tant que prestataire technique — c'est l'établissement commerçant qui est responsable du programme de fidélité proposé (règles, récompenses, offres).

Article 2 — Obtenir une carte de fidélité

Pour obtenir une carte de fidélité Wallet Fidélité, le Porteur doit :

  • Scanner le QR code affiché dans l'établissement partenaire
  • Renseigner son prénom, son nom, et optionnellement sa date d'anniversaire
  • Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
  • Ajouter la carte à son Apple Wallet (iPhone) ou Google Wallet (Android)

L'inscription est gratuite et ne nécessite aucune information bancaire.

Article 3 — Fonctionnement de la carte

Une fois la carte ajoutée au wallet, le Porteur bénéficie des fonctionnalités suivantes :

  • Cumul de points ou tampons à chaque visite dans l'établissement, via scan du QR code en caisse
  • Consultation du solde de points directement sur la carte dans le wallet
  • Réception de notifications push envoyées par l'établissement (offres, promotions, actualités)
  • Déclenchement automatique d'une récompense lorsque le seuil défini par l'établissement est atteint

Le Porteur ne peut posséder qu'une seule carte par établissement. En cas de double inscription détectée, seule la première carte est conservée.

Article 4 — Notifications push

En ajoutant la carte à son wallet, le Porteur consent à recevoir des notifications push de l'établissement concerné. Ces notifications peuvent contenir : des offres promotionnelles, des rappels de points, des actualités de l'établissement.

Le Porteur peut à tout moment désactiver les notifications en supprimant la carte de son wallet ou en modifiant les paramètres de notifications de son téléphone.

AFC Consulting n'est pas responsable du contenu des notifications, qui relève de la seule responsabilité de l'établissement commerçant émetteur.

Article 5 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la carte, AFC Consulting collecte et traite les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Date d'anniversaire (optionnelle)
  • Identifiant de carte wallet
  • Historique des tampons et récompenses
  • Date de consentement aux notifications

Ces données sont collectées pour le compte de l'établissement commerçant, qui en est responsable de traitement. AFC Consulting intervient en qualité de sous-traitant.

Exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) :

Contactez AFC Consulting à walletfidelite.app@gmail.com ou directement l'établissement concerné.

Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 — Responsabilités

AFC Consulting est responsable du bon fonctionnement technique du service. En revanche, AFC Consulting n'est pas responsable de :

  • La définition des règles du programme de fidélité (nombre de tampons, nature des récompenses), qui relèvent de l'établissement commerçant
  • La non-disponibilité temporaire d'Apple Wallet ou Google Wallet
  • La perte d'une carte suite à la réinitialisation ou au changement de téléphone (la carte peut être réémise sur demande à l'établissement)
  • L'inexactitude des informations renseignées par le Porteur lui-même

La responsabilité d'AFC Consulting ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la carte.

Article 7 — Durée et résiliation

La carte de fidélité est valable pendant toute la durée de la relation entre le Porteur et l'établissement concerné, et tant que l'établissement est client actif de Wallet Fidélité.

Le Porteur peut à tout moment supprimer sa carte en la retirant de son wallet. Cette action entraîne la cessation des notifications push. Les données associées peuvent faire l'objet d'une demande de suppression adressée à AFC Consulting.

En cas de fin de contrat entre l'établissement et AFC Consulting, les Porteurs en seront informés et les cartes désactivées dans un délai de 30 jours.

Article 8 — Modification des CGU

AFC Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur walletfidelite.fr. L'utilisation continue de la carte après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Contact : walletfidelite.app@gmail.com — walletfidelite.fr
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